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Accueil > Comprendre la prévoyance collective > Les avantages de la Prévoyance collective
Pour mieux comprendre
Les avantages de la désignation
dans les accords de branches
Une clause de désignation est l’expression de la solidarité
entre toute les entreprises et les salariés d'une même Branche Professionnelle.
| Se protéger des affres d'un marché
concurrentiel |
Confier à une institution de prévoyance la couverture du régime
de prévoyance d’une Branche Professionnelle présente un intérêt social
incontestable, dans la mesure où cela constitue, pour les entreprises et leurs
salariés, une alternative protectrice contre les affres du marché concurrentiel
de l’assurance collective. A la condition, toutefois, de veiller au respect du
cadre juridique minimal applicable aux "clauses de désignation".
Au delà, la désignation confère aux Partenaires Sociaux un rôle majeur dans la
définition des garanties du régime de Prévoyance dans son pilotage, son suivi
et l’analyse de ce régime sur l’ensemble de la profession.
L’ensemble de ces éléments permet de mettre en oeuvre des mesures de
prévention et de formation et créer les conditions nécessaires à un véritable
partenariat.
| L’intérêt social de la désignation |
Le développement croissant des clauses de désignation au sein des régimes de
prévoyance de Branche Professionnelle s’explique par la prise en compte par les
Partenaires Sociaux de la fonction sociale incontestable de ces clauses de
désignation, qui permettent :
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- D’obtenir de l’organisme désigné un rapport cotisations/garanties plus
avantageux en comparaison de ce qu’est susceptible de proposer le marché
concurrentiel : ce résultat s’explique par le fait que l’organisme désigné peut
asseoir sa tarification sur un grand nombre d’assurés.
En d’autres termes, il est fait application du principe assurentiel bien connu
de la "loi des grands nombres", selon lequel plus le nombre d’assurés augmente,
plus le risque est facile à maîtriser.
- De faire accéder tous les salariés à l’assurance quels que soient leur état
de santé, leur âge, etc.
- De maintenir la couverture d’assurance quand bien même le rapport "sinistre à
prime" d’une entreprise en particulier est mauvais.
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Ce dernier avantage est celui qui justifie le plus, de notre point de vue, le
recours aux clauses de désignation : elles garantissent la continuité de
l’assurance au sein des entreprises, dans des conditions financières
avantageuses : le bénéfice de la couverture d’assurance n’est pas soumis à une
éventuelle augmentation des tarifs d’une année sur l’autre, imposée par
l’organisme assureur.
Ce type de système est tout simplement l’expression de la solidarité entre
toutes les entreprises et les salariés de la Branche Professionnelle
considérée.
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