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Pour mieux comprendre
Panorama de la Prévoyance dans les Conventions collectives
| Un pan essentiel de l’assurance de
personnes |
L’activité prévoyance via les Conventions Collectives concerne 6
% de la prévoyance collective en France (9,5 % des risques prévoyance et 1 % du
risque santé).
Au 31 décembre 2001*, le chiffre d’affaires collecté au titre des Conventions
Collectives s’élève à 1,1 Milliard d’euros, dont 920 M€ pour celles comportant
une clause de désignation ou de recommandation.
Cela représente 15 % du chiffre d’affaires de l’ensemble des Institutions de
Prévoyance, sachant que ces Institutions regroupent via leurs contrats
collectifs de prévoyance 13 800 000 salariés** (soit 60 % de la population
active en France) à travers 1 700 000 entreprises ** (soit 71 % du nombre
d’entreprises en France).
Fin 2005*, l’activité prévoyance via les Conventions Collectives devrait
représenter 1,57 Milliard d’euros de chiffre d’affaires annuel et couvrir 9 799 000 salariés dont 6 387 000 salariés à travers des désignations ou des
recommandations, soit respectivement 43 % et 28 % de la population active (ou
52 % et 34 % de la population active du secteur privé, les salariés de la
fonction publique étant assurés par l’Etat).
Il est constaté un développement significatif du nombre de volets prévoyance au
sein des Branches professionnelles, avec un total de 90 accords ou avenants
étendus au plan national qui ont été signés par les Partenaires Sociaux pour
les trois dernières années 2000, 2001 et 2002.
* selon les chiffres de l’étude DAFSA n°A3375 de novembre 2002
** selon les chiffres du rapport annuel 2001 du CTIP
| Le secteur de prédilection des IP* |
A ce jour, environ 200 Conventions Collectives sur un total de
300 disposent d’un volet prévoyance, soit deux tiers des Conventions
Collectives françaises.
Parmi ces 200 Conventions Collectives traitant de la prévoyance, à nouveau deux
tiers – soit environ 130 d’entre elles – désignent ou recommandent un ou
plusieurs organismes gestionnaires du régime de prévoyance défini par les
Partenaires Sociaux.
A trois ou quatre exceptions près mentionnant une Compagnie d’assurances, les
organismes ainsi désignés ou recommandés appartiennent à l’économie sociale non
lucrative.
Et, mis à part également le cas de l’ UNPMF à gestion mutualiste (Union
Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française), ce sont les Institutions
de Prévoyance à gestion paritaire et leurs deux Unions (OCIRP et GNP) qui sont
toujours choisies par les Partenaires Sociaux, soit in fine dans 90 % des cas
où les Conventions Collectives mentionnent un ou plusieurs gestionnaires pour
la prévoyance de branche.
* IP : Institutions de Prévoyance
| Une activité concentrée sur quelques
acteurs |
Une douzaine d’intervenants principaux est recensée sur ce
domaine d’activité bien particulier, sachant que les 4 premiers (AG2R-ISICA,
PRO BTP, GNP et ses Membres, IRP AUTO) concentrent 68 % du chiffre d’affaires
total.
Au 31 décembre 2003, leurs activités « obligations conventionnelles »,
consécutives à leurs (co)désignations ou leurs (co)recommandations, peuvent
être estimées ainsi :
Organisme
|
Nombre de
désignations
ou de
recommandations
(part du total en %)
|
Cotisations
annuelles
collectées
(part du total en %)
|
Nombre
d’entreprises
adhérentes
(part du total
en %)
|
Nombre
de salariés
assurés
(part du total en %)
|
| OCIRP* |
65
(46,4%) |
40 M€
(4,1%) |
330 000
(51,3%) |
2 160 000
(38,2%) |
| AG2R-ISICA |
55
(39,3%) |
230 M€
(23,5%) |
250 000
(38,9%) |
1 420 000
(25,9%) |
GNP
et ses membres |
30
(21,4%) |
130 M€
(13,3%) |
80 000
(12,4%) |
560 000
(10,2%) |
MALAKOFF
MEDERIC |
15
(10,7%) |
40 M€
(4,1%) |
50 000
(7,8%) |
380 000
(6,9%) |
| APGIS |
10
(7,1%) |
40 M€
(4,1%) |
20 000
(3,1%) |
240 000
(4,4%) |
| UNPMF |
10
(7,1%) |
40 M€
(4,1%) |
30 000
(4,7%) |
70 000
(1,3%) |
| MV4 |
10
(7,1%) |
30 M€
(3,1%) |
30 000
(4,7%) |
160 000
(2,9%) |
| IONIS |
10
(7,1%) |
20 M€
(2%) |
20 000
(3,1%) |
120 000
(2,2%) |
REUNICA
BAYARD |
ns |
50 M€
(5,1%) |
3 000
(0,5%) |
530 000
(9,7%) |
| PRO BTP** |
ns |
200 M€
(20,4%) |
60 000
(9,3%) |
1 060 000
(19,3%) |
| IRP AUTO** |
ns |
100 M€
(10,1%) |
60 000
(9,3%) |
420 000
(7,7%) |
| DUMAS** |
ns |
60 M€
(6,1%) |
40 000
(6,2%) |
520 000
(9,5%) |
TOTAL
|
140
|
980 M€
|
643 000
|
5 480 000
|
*OCIRP : Union d’Institutions de Prévoyance spécialisée dans les rentes (de
conjoint et d’éducation) et de ce fait exclusivement co-désignée, pour ces
risques.
**PRO BTP, IRP AUTO, DUMAS : Institutions de Prévoyance professionnelles.
| Un rôle d'observatoire et de levier |
Au 31 décembre 2001, sur 146 Conventions ou Accords nationaux
observés* (par rapport à un total de 174 comprenant un volet prévoyance avec ou
sans mention d’un ou plusieurs organismes de prévoyance), la fréquence de
couverture des risques s’opère selon la décroissance suivante :
Risques prévus
dans les 146 régimes observés |
Nombre de CCN
couvrant le risque
(part du total en %)
Non cadres |
Cadres |
|
Cotisations
collectées
(part du total en %) |
| Décès |
129
(88%) |
116
(79%) |
270 M€
(24%) |
| Rente Education et Rente Conjoint |
53
(36%) |
44
(30%) |
55 M€
(5%) |
| Invalidité |
122
(84%) |
117
(80%) |
320 M€
(29%) |
| Incapacité |
108
(74%) |
96
(66%) |
260 M€
(24%) |
| Mensualisation |
33
(23%) |
30
(21%) |
105 M€
(10%) |
| Santé |
27
(19%) |
23
(16%) |
80 M€
(7%) |
| Indemnité Fin de Carrière |
9
(6%) |
7
(5%) |
10 M€
(1%) |
| Dépendance |
2
(1%) |
2
(1%) |
Il s’avère donc que ces régimes ont pour vocation essentielle la prise en
charge des risques de prévoyance lourde.
Ainsi, près de 9 régimes conventionnels sur 10 prévoient au minimum soit une
couverture décès, soit une couverture invalidité, soit une couverture
incapacité ou mensualisation.
S’agissant de la couverture santé, sa présence évolue d’année en année (3 accords
en 2001) et concerne près de 2 régimes sur 10.
Quant aux nouvelles garanties émergentes **, citons l’indemnité de fin de
carrière, la dépendance (2 accords en 2001), la retraite surcomplémentaire (3
accords en 2002) et l’épargne salariale.
En ce qui concerne la distinction entre salariés cadres et non-cadres**, la
plupart des accords vise de plus en plus l’ensemble du personnel et les
garanties se révèlent en définitive les mêmes dans l’immense majorité des cas :
- soit qu’il en ait été ainsi dès
la mise en place,
- soit que le niveau de
couverture des non-cadres ait été aligné
ultérieurement sur celui des
cadres.
Une des tendances actuelles consiste également en l’introduction de plus de
souplesse dans les dispositifs conventionnels, par l’intégration d’options à «
équivalence actuarielle » permettant aux salariés de moduler leur couverture en
fonction notamment de leur situation familiale (par exemple, choix entre un
capital décès ou un capital moindre mais complété d’une rente d’éducation ou de
conjoint).
Notons enfin que l’existence de garanties de prévoyance et d’une complémentaire
santé obligatoire en raison d’un accord collectif au niveau de la profession
est considérée comme une bonne ou une très bonne chose par 92 % des employeurs
en 2003*** contre 84 % en 2002.
* selon les chiffres de l’étude DAFSA n°A3375 de novembre 2002.
** selon les chiffres des rapports annuels 2001 et 2002 du CTIP.
*** selon l’enquête du 5ème baromètre CREDOC-CTIP de novembre 2003 auprès de
300 chefs d’entreprise ou responsables du personnel d’entreprises de moins de
200 salariés.
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