Nonobstant quelques règles légales, il n’existe pas un réel "droit des clauses de désignation", instituant, par exemple, un modèle type de clause de désignation ou d’accord collectif de prévoyance. Il en résulte que la validité de ces clauses est confiée, pour l’essentiel, à leurs auteurs : les syndicats de salariés et les organisations patronales.

Or, on constate une forte disparité dans la rédaction de ces clauses, susceptible d’être mise à profit par les adversaires de cette pratique, partisans de laisser ces régimes de prévoyance subir les affres du marché concurrentiel.

Dans la mesure où les clauses de désignation tirent leur légitimité de leur fonction sociale (offrir à tous une couverture d’assurance mutualisée et durable), les Partenaires Sociaux doivent prendre conscience – ce qui est le cas de la plupart d’entre eux – qu’ils sont les garants de cette fonction sociale, la loi leur conférant une large marge de manoeuvre. La négociation de nouveaux régimes ou la renégociation des clauses existantes est l’occasion de s’assurer de la validité de cette pratique au regard des critères imposés par la loi. La pérennité des clauses de désignation, source d’un progrès social incontestable, est à ce prix.